QUAND PEUT-ON PARLER D’ACCIDENT DU TRAVAIL ?

04/03/2021

Un intérimaire en accident de travail

Il n’est jamais simple de savoir dans quel cas on peut qualifier l’accident d’accident du travail. Voici un petit tour d’horizon qui vous éclairera sur les questions que vous vous posez : qu’est-ce qu’un accident du travail ? A quel moment parle-t-on d’accident du travail ? Que faire en cas d’accident du travail ?

Qu’est qu’un accident du travail ?

Pas évident à comprendre tout de suite, voici la définition qu’en donne l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale (nous vous l’expliquerons plus clairement après) “est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.”

 

 A quel moment parle-t-on d’accident du travail ?

Pour que l’accident du travail soit considéré comme tel, il doit réunir certaines conditions :

  1. Il doit se produire dans le cadre de votre mission d’intérim.

  2. Il constitue un événement imprévu et soudain entraînant une ou plusieurs lésion(s) corporelles(s) et / ou psychologique(s) (malaise cardiaque, brûlure, entorse…)

  3. Il doit être daté avec précision

 

Il existe 3 types d’accident du travail :

 

L'accident sur le lieu de travail :  il a lieu au cours de votre mission d’intérim, dans les locaux de l’entreprise utilisatrice qui vous emploie. Si l’accident survient pendant vos temps de pause, il sera également pris en compte.
 

L'accident de trajet :  Il peut se produire pendant les trajets aller ou retour entre le lieu de votre mission et votre domicile. Il est également pris en compte lorsqu’il survient pendant le trajet entre les locaux de l’entreprise utilisatrice et le restaurant ou cantine ou tout autre lieu où vous prenez vos repas.

L'accident en mission : si vous êtes victime d’un accident en déplacement ou lors de l’exécution d’une tâche en dehors des locaux de l’entreprise utilisatrice, comme le transport de marchandise par exemple, il s’agira bien d’un accident du travail. 
 

Que faire en cas d’accident du travail ?

Après un accident du travail, vous devez effectuer rapidement un certain nombre de démarches pour être correctement indemnisés. Dans un premier temps, vous devez impérativement faire une déclaration d'accident du travail pour bénéficier d’une bonne prise en charge par la Sécurité sociale. Retrouvez toutes les démarches ici :

À chaque étape, le FASTT vous accompagne dans les démarches administratives et la mise en place des indemnisations. Pour en savoir plus sur nos aides et services d’accompagnement, rendez-vous ici : 

 

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