L’Incapacité Permanente Partielle en intérim

L’Incapacité Permanente Partielle en intérim
L’Incapacité Permanente Partielle en intérim IPP

06/11/2019

À la fin de son arrêt de travail, l’intérimaire doit effectuer une visite médicale avec le médecin-conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour établir le taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) auquel il a droit.

Détection d’une Incapacité Permanente Partielle (IPP)

Fixé selon un barème, le taux IPP détermine le montant de l’indemnisation versée par la Sécurité sociale. Il prend en compte la nature de l’infirmité, l’état général de l’intérimaire, son âge, ses capacités physiques et mentales ainsi que ses aptitudes et qualifications professionnelles. 

Des indemnités complémentaires en cas d’incapacité permanente peuvent aussi être versées par Intérimaires Prévoyance, le régime de prévoyance dédié aux intérimaires.

  • Si le taux IPP est inférieur à 10%, l’indemnisation est versée en une seule fois sous forme de capital. S’il est supérieur, l’indemnisation est versée sous forme de rente mensuelle ou trimestrielle, selon le montant.
  • Le taux IPP peut être majoré d’un coefficient pour déclassement professionnel, si les séquelles entraînent une modification de situation professionnelle. Il ne sera appliqué qu’à condition que le médecin l’ait bien mis en avant dans le certificat de consolidation.

Contester le taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP)

Il est intéressant d’obtenir l’avis de son médecin traitant sur l’évaluation de l’incapacité permanente, en lui procurant le rapport écrit de sa CPAM. S’il ne partage pas les conclusions de la CPAM, il est possible de contester le taux d’IPP. 

Pour cela, il faut saisir le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI) dans les deux mois qui suivent sa notification en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. Il faudra produire devant le tribunal des éléments médicaux permettant de contredire la position du médecin-conseil et des arguments sur les difficultés professionnelles rencontrées par l’intérimaire à cause de son état de santé. 

Pour plus de renseignements sur la contestation du taux d’IPP (procédures, délais, etc.), contacter l’équipe FASTT SOS Accident du travail au 01 71 25 58 30 (numéro non surtaxé) ou cliquer ici.

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