Lexique

Le régime prévoyance

Il a pour objectif de compléter les prestations des régimes obligatoires (sécurité sociale, mutuelle) en cas d’arrêt de travail pour incapacité ou invalidité et en cas de décès.

Le droit de retrait

C’est la possibilité pour tout salarié d’arrêter son travail et de quitter son lieu de travail s’il est face à un danger grave et sur le point de se réaliser. Il ne pourra pas être sanctionné par l’employeur mais doit immédiatement le prévenir.

Bilan de Compétences

Il s’agit d’une prestation permettant, en cas d’inaptitude suite à un accident du travail, d’envisager une reconversion professionnelle, un nouveau métier.

Carence

Période pendant laquelle une garantie ne s’applique pas. Par exemple en cas de maladie, les indemnités versées par la Sécurité Sociale en remplacement du salaire ne sont versées qu’après une carence, une période, de 3 jours. En cas d’accident du travail l’indemnisation démarre immédiatement, sans carence.

CPF de transition

Ce dispositif permet de suivre une formation et d’acquérir la ou les qualifications nécessaires à l’exercice d’un nouveau métier en cas d’inaptitude suite à un accident du travail.

Consolidation

Lors de la visite médicale, votre médecin traitant peut constater que votre lésion s’est fixée et a pris un caractère permanent sinon définitif. A ce stade, un traitement n’est, en principe, plus nécessaire, sauf pour éviter une aggravation. Le médecin est en mesure d’apprécier un certain degré d’incapacité permanente. Il délivre un certificat médical final de consolidation qui précise les séquelles indemnisables sous forme de rente. La consolidation ne coïncide pas nécessairement avec la reprise d’une activité.

Guérison

Lors de la visite médicale, votre médecin peut constater votre guérison. Il n’y a aucune séquelle. Aucune rente n’est versée par la Sécurité Sociale. La reprise d’une activité professionnelle est possible sans changer de métier.

Inaptitude

Lors de la visite médicale de reprise, le médecin du travail peut constater que l’état de santé d’un salarié accidenté ne permet plus d’exercer le métier dans des conditions normales. Le médecin délivre dans ce cas un avis d’inaptitude définitif. Cet avis est indispensable pour accéder aux dispositifs de reconversion (bilan de compétences, formations…). Ce constat d’inaptitude peut aussi être réalisé lors d’une visite de pré reprise, pendant l’arrêt de travail. Dans ce cas le médecin délivre un avis d’inaptitude prévisionnel qu’il faudra confirmer lors de la visite de reprise.

Incapacité permanente partielle

C’est le taux fixé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui détermine, en cas de séquelles liées à l’accident du travail, le montant de l’indemnisation versé par la Sécurité Sociale, sous forme d’une indemnité forfaitaire ou d’une rente. Le taux est fixé selon un barème et prend en compte la nature de l’infirmité, de l’état général, de l’âge, des capacités physiques et mentales, des aptitudes et qualifications professionnelles.

Indemnité de congés payés

Lorsqu’une mission se termine vous recevez une indemnité de congés payés égale à 10% de la rémunération brute. En cas d’accident du travail, vous percevez le même montant que ce que vous auriez touché si votre contrat n’avait pas été interrompu. En revanche, en cas d’accident de trajet votre indemnité de congés payés est versée au prorata des jours travaillés avant l’accident.

Indemnité de fin de mission

Lorsqu’une mission se termine vous recevez une indemnité de fin de mission (IFM) égale à 10% de la rémunération totale brute. En cas d’accident du travail ou de trajet, vous devez percevoir la même indemnité que ce que vous auriez touché si votre contrat n’avait pas été interrompu.

Indemnités journalières

En cas d’arrêt de travail suite à un accident du travail des indemnités journalières sont versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour compenser la perte de salaire. L’indemnisation commence à partir du 1er jour d’arrêt. Que ce soit un accident du travail ou de trajet, il n’y a aucun délai de carence. Des indemnités complémentaires peuvent aussi être versées par Intérimaires Prévoyance, sous conditions.

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

C’est une reconnaissance officielle d’un handicap qui permet d’avoir accès à un ensemble de mesures, d’aides et de conseils qui favorisent l’insertion professionnelle. La démarche est strictement confidentielle et respecte la vie privée. La reconnaissance est attribuée pour une durée de 1 à 5 ans.

Tiers payant

Mécanisme qui permet d’être dispensé de l’avance de frais médicaux et de santé. En cas d’accident du travail, la Sécurité sociale pratique le tiers payant pour vous éviter de devoir sortir de l’argent.

Visite de pré-reprise

En cas d’inaptitude prévisible, un examen médical de pré-reprise peut-être demandé par le salarié. Cette visite est réalisée par un médecin du travail. En cas d’inaptitude prévisionnelle, il est possible de réaliser, pendant l’arrêt de travail, un bilan de compétences reconversion.

Visite de reprise

Si votre contrat de mission n’est pas terminé à la fin de la période de soins, cette visite médicale est obligatoire. Réalisée par le médecin du travail, elle doit permettre d’évaluer votre aptitude à reprendre la mission. Le médecin peut constater la guérison sans séquelle ou la consolidation. Si votre contrat de mission est terminé, cette visite n’est pas obligatoire mais peut être utile en cas de séquelles qui pourraient nécessiter un suivi et des soins complémentaires.