Comment fonctionne l’arrêt de travail en intérim ?
L’arrêt de travail vous permet de vous absenter de votre poste pour vous soigner. Il peut être délivré par un médecin en prévision d’une opération, en cas de maladie ou d’incapacité de travailler (douleur, accident du travail).
Selon le Code de la Sécurité sociale, pour bénéficier d’une indemnisation, vous devez déclarer votre arrêt maladie auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans les 48 heures. Si vous remplissez les conditions, celle-ci effectue le versement des indemnités journalières tous les 14 jours pour compenser la perte de salaire.
Délai de carences : quels jours sont payés ?
L’indemnisation commence au quatrième jour d’arrêt, car un délai de carence est appliqué pendant trois jours (ces jours ne sont pas payés : ils sont à votre charge).
Néanmoins, ce délai est supprimé en cas :
- d’accident du travail ;
- de maladie professionnelle ;
- de prolongation d’arrêt ;
- d’une affection de longue durée (maladie chronique).
Arrêt de travail de moins de 6 mois : comment être indemnisé ?
En intérim, pour être indemnisé lors d’un arrêt de travail de moins de 6 mois, vous devez justifier l’un de ces critères :
- avoir travaillé 150 heures au cours des trois derniers mois ;
- avoir cotisé pendant les six derniers mois, sur un salaire au moins égal à 1.015 fois le montant du SMIC horaire.
Concernant le montant des indemnités journalières, vous recevez environ 50 % de votre rémunération journalière de base, calculée sur la moyenne de vos trois derniers de salaire brut. Pour cela, la caisse d’assurance maladie aura besoin de vos 12 derniers bulletins de salaire ou d’une attestation de salaire que votre agence d’emploi fournit. Elle doit mentionner la date du dernier jour travaillé.
Intérimaire Prévoyance peut compléter la part de la Sécurité sociale pour bénéficier d’une indemnisation plus proche de votre salaire habituel. À ne pas confondre avec Intérimaire Santé, la mutuelle des travailleurs temporaires qui permet le remboursement des soins et des médicaments.
Quelles sont les obligations à respecter ?
Pendant l’arrêt de travail, vous devez obligatoirement :
- suivre les prescriptions du médecin ;
- réaliser les contrôles médicaux organisés par l’employeur et/ou la Sécurité sociale ;
- vous abstenir de toute activité, sauf autorisation de votre médecin traitant.
Reprise du travail après un accident : comment ça se passe ?
À l’issue de votre arrêt de travail pour accident, deux situations peuvent se présenter.
1. Une guérison complète
Si vous ne présentez aucune séquelle après votre accident du travail, votre médecin traitant délivre un certificat médical de guérison. Vous pouvez alors, reprendre votre activité professionnelle
2. La consolidation avec séquelle
Si des séquelles persistent après votre accident, votre médecin doit les évaluer pour déterminer leur évolution et leur caractère permanent. Il délivre alors un certificat de consolidation.
Qu’est-ce que la consolidation d’un arrêt de travail ?
La consolidation désigne le moment où les blessures n’évoluent plus. Votre santé est stabilisée, mais cela ne signifie pas que vous êtes guéri à 100 %. En effet, il ne faut pas confondre « guérison » et « consolidation ». On parle de date de consolidation à partir du moment où votre médecin traitant estime que votre état est stable.
Quelle différence entre guérison et consolidation ?
- La guérison : disparition totale des séquelles. Vous pouvez reprendre votre activité.
- La consolidation : les séquelles persistent malgré un état stable (douleurs chroniques, perte de mobilité…).
Calcul de l’indemnité journalière : la date de consolidation
Cette date est extrêmement importante, car votre taux d’invalidité ne peut se calculer qu’à compter de la date de consolidation. En effet, il est impossible d’évaluer des séquelles handicapantes alors que l’état du patient évolue encore et que la période de soin n’est pas terminée.
Si, après consolidation, votre médecin traitant constate une invalidité permanente, partielle ou totale, vous pouvez toucher des indemnités journalières (toutes les séquelles ne donnent pas forcément droit à des indemnités). Le médecin précise sur le certificat de consolidation l’ensemble des séquelles en les décrivant avec précision.
L’Assurance maladie fixe la date de consolidation en suivant l’avis de votre médecin traitant. Si celle-ci vous semble fausse, vous avez la possibilité de la contester en effectuant une expertise médicale contradictoire afin de trouver un accord. À défaut, les tribunaux peuvent décider de la date de consolidation.
La consolidation ne signifie pas forcément l’arrêt des soins. En effet, même stabilisés, certains patients peuvent nécessiter des soins.
Les indemnisations en arrêt de travail
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale correspondent à la moitié de votre salaire journalier de base et incluent trois jours de carence non payés.
En cas d’accident du travail, vous êtes indemnisé dès le premier jour d’arrêt avec des indemnités majorées :
- la Sécurité sociale verse 60 % du salaire journalier les 28 premiers jours ;
- puis 80 % au-delà.
En revanche, la consolidation met fin à l’indemnisation de votre arrêt de travail au titre d’accident du travail. Vos soins post-consolidation sont tout de même pris en charge par la Sécurité sociale.
Que faire si mon état s’aggrave ?
En cas d’aggravation, votre médecin traitant doit établir un certificat médical d’aggravation décrivant les séquelles, afin que vous puissiez faire valoir vos droits pour de nouvelles indemnités.
Séquelles après un accident du travail : comment reprendre le travail ?
Intérimaires, si vous ne pouvez pas reprendre le travail ou reprendre votre mission d’intérim à cause d’un accident, une reconversion professionnelle peut s’envisager. Vous pouvez toucher une indemnité temporaire d’inaptitude versée par la CPAM. La demande est à faire auprès du médecin du travail lors de la visite médicale de reprise.
Comment obtenir la qualité de travailleur handicapé ?
Pour obtenir la qualité de travailleur handicapé, vous pouvez contacter la Maison Départementale des Personnes Handicapés (MDPH), et/ou vous faire aider par les assistantes sociales du FASTT.
