Les indemnités journalières pendant l'arrêt

Les indemnités journalières pendant l'arrêt
Indemnités journalières intérimaire prévoyance

22/05/2020

En cas d'arrêt de travail pour maladie, le contrat d’intérim est suspendu. L’intérimaire n’est donc plus rémunéré par son agence mais reçoit des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et des indemnités journalières complémentaires versées par le régime de prévoyance.

Le versement des indemnités journalières 

L'intérimaire en arrêt n'est plus payé par son agence d'intérim. Pour compenser la perte de salaire, l'intérimaire reçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Il peut également bénéficier d’un complément de salaire versé par le régime de prévoyance Intérimaires Prévoyance.

versement

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale

En cas d’arrêt maladie, l'intérimaire reçoit un complément de salaire versé par la Sécurité sociale égal à 50% de son salaire journalier de base. Ce calcul est effectué sur la moyenne des salaires bruts (soumis à cotisations) des 3 ou 12 mois précédant l’arrêt. Les indemnités de l’arrêt maladie de l'intérimaire sont versées tous les 14 jours.

Le délai de carence de la Sécurité sociale pour un arrêt maladie d'un intérimaire (ou salarié) est de 3 jours. Délai durant lequel les indemnités ne sont pas comptabilisées.

Les indemnités complémentaires du régime Intérimaires Prévoyance

Sous réserve de remplir les conditions, l’intérimaire peut aussi percevoir des indemnités journalières complémentaires du régime Intérimaires Prévoyance. Elles varient en fonction de la durée de l’arrêt maladie de l'intérimaire, de sa situation et débutent le 5ème jour de l’arrêt :

  • Pendant les 30 premiers jours, l’indemnisation est égale à 50% du salaire de base de sa dernière mission. 
  • Pendant les 61 jours suivants, elle est égale à 25%.

La prise en charge des frais de santé

Pris en charge par la Sécurité sociale (de l’ordre de 15% à 80%), l’intérimaire n’a généralement pas à avancer le remboursement de ses soins, si c’est le cas, il doit conserver ses factures pour bénéficier d'un remboursement de ses frais de santé.

La part non prise en charge par la Sécurité sociale peut être remboursée par la complémentaire santé plus couramment appelée mutuelle. Les intérimaires peuvent bénéficier de la complémentaire Intérimaires Santé (obligatoire et automatique pour ceux ayant dépassé les 414 heures de mission sur les 12 derniers mois).

Pour faciliter les remboursements, l'intérimaire doit présenter sa carte Vitale et sa carte de tiers payant mutuelle à chaque professionnel. Elles dispensent du règlement de certains frais de santé.

Source : Ameli.fr