La consolidation suite à un accident du travail : qu’est-ce que c’est ?

02/02/2023

Qu'est-ce que la consolidation ?

Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, la première chose à faire c’est, bien évidemment de se soigner ! Une fois terminé le temps consacré aux soins, on parle de « consolidation ».

Qu’est-ce que la consolidation après un accident du travail ?

Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, la première chose à faire c’est, bien évidemment de se soigner ! Une fois terminé le temps consacré aux soins, on parle de « consolidation ». C’est-à-dire que l’état de la personne n’évolue plus.   

  
Attention, qui dit « consolidation », ne dit pas forcément « guérison ». Une guérison suppose un retour à la normale, c’est-à-dire que la personne se retrouve dans le même état qu’avant l’accident ou la maladie professionnelle.   

  
La consolidation quant à elle suppose uniquement un état stable, état qui doit être reconnu officiellement par le médecin traitant. On considère que l’état est stable quand on estime que l’état de la personne n’est plus susceptible de s’améliorer. Cependant cela n’impose pas nécessairement l’arrêt des soins. En effet, en période de consolidation il est possible de maintenir un traitement, mais uniquement pour éviter une aggravation de l’état de la personne (plus pour améliorer). On parle de consolidation avec poursuite de soins  

 

Les démarches

Une fois terminée la période de soins, le médecin traitant remet au salarié un certificat médical final. Sur ce document le médecin doit faire une description précise de l’état de santé du salarié, c’est-à-dire présenter, s’il y en a, toutes les séquelles dont souffre le salarié intérimaire suite à son accident du travail (ou maladie professionnelle). Cette précision est capitale, car elle permet de distinguer le cas d’une consolidation avec ou sans séquelles.  

  • S’il n’y a pas de séquelles, on parle de certificat médical de guérison. Ce type de certificat est établi en cas de disparition apparente des lésions liées à l’accident du travail.  
       

  • On parle de certificat médical final de consolidation lorsque les lésions provoquées par l’accident se fixent et prennent un caractère permanent ou définitif.   

Les séquelles occasionnées ne sont pas toujours corrélées avec l’importance de la blessure initiale. Il arrive qu’un accident grave ne laisse au final que des séquelles minimes, et au contraire que des lésions a priori minimes entraînent des séquelles graves.  

  
Enfin, ce document est extrêmement important, car il permet de fixer la date de consolidation.  
Dès qu’il est en possession de ce certificat médical final l’intérimaire doit le transmettre, à la fois à l’Assurance maladie et à son employeur.   
Ce n’est qu’après réception du document que la CPAM adresse une notification de la date de consolidation.

 

   
Avec ou sans séquelles, quelles différences ?

Consolidation sans séquelles :   
Si le salarié accidenté n'a pas de séquelles, il peut avoir une consolidation sans séquelles, c’est ce qu’on appelle plus communément tout simplement une guérison. Dans ce cas, logiquement, le salarié ne touche pas d’indemnité. S’il le souhaite, il peut donc reprendre son activité professionnelle.  
   
À noter que jusqu’à la date de consolidation le salarié touche les indemnités journalières de la Sécurité sociale au titre de l’arrêt maladie, et potentiellement les indemnités complémentaires d’Intérimaires Prévoyance.  


   
Consolidation avec séquelles :   
Si le médecin-conseil de la CPAM considère qu’il y a des séquelles, il peut considérer d’une incapacité permanente. Il doit alors évaluer le taux d’incapacité permanente en fonction du barème indicatif d’invalidité en accidents du travail annexé au Code de la sécurité sociale.  

  
Ce taux dépend :  
- de la nature de l’infirmité,  
- de l’état général du salarié,  
- de l’âge du salarié,  
- des aptitudes physiques et mentales du salarié  
- les qualifications professionnelles du salarié. 


   

Le taux est alors communiqué au salarié qui dispose d’un délai de 2 mois pour le contester.  
Si le taux d’incapacité permanente est inférieur à 10%, le salarié intérimaire sera indemnisé en une seule fois. Si le taux est égal ou supérieur à 10%, il obtiendra une rente mensuelle ou trimestrielle selon le taux d’IP.  


   
En cas d’accident du travail, il est capital de réaliser rapidement les démarches afin d’être bien pris en charge, à la fois par la CPAM, Intérimaires Santé et Intérimaires Prévoyance. En cas de doute, le service FASTT SOS Accident du Travail peut vous aider dans vos démarches. 

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