Avant d’aller plus loin, qu’est-ce que la santé au travail ?
Lorsque nous parlons de « santé au travail », nous parlons des mesures visant à préserver la santé des travailleurs tout au long de leur vie professionnelle.
Elles concernent aussi bien la santé physique (lutte contre les troubles musculo-squelettiques, TMS, et les accidents du travail par exemple) que la santé psychologique (stress, burn-out…) et les risques psychosociaux (harcèlement, surcharge de travail…).
Les obligations légales en matière de santé au travail
En matière de santé et sécurité au travail, que dit la loi ? Faisons le point.
1. Le cadre juridique
Le Code du travail encadre la santé du travail et impose aux employeurs des actions concrètes d’évaluation des risques, de prévention et de suivi médical. Par ailleurs, sachez que les salariés d’une entreprise de travail temporaire (intérimaires) bénéficient du même suivi médical que les autres salariés, dont d’une visite d’information et de prévention (Vip) et un suivi individuel renforcé s’ils sont exposés à un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, produits chimiques…).
2. Les obligations de l’employeur
L’employeur est légalement obligé d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour ce faire, il doit organiser :
– des mesures de prévention des risques (évaluation et réduction des risques, adaptation des postes de travail, organisation du travail…) ;
– des actions d’information et de formation à la sécurité (signalisation, se former à l’utilisation de machines…) ;
– la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (outils adaptés, retrait des produits dangereux, mise en place d’équipements de protection individuelle, EPI, obligation de porter un casque, des gants, des chaussures de sécurité…).
Ces mesures sont une obligation de résultat. Cela veut dire qu’en cas d’accident ou de maladie professionnelle liés aux conditions de travail, la responsabilité de l’employeur peut être engagée. Vous pouvez donc, en cas de manquement, vous retourner contre lui et le tenir comme responsable de vos troubles.
Bon à savoir, les entreprises doivent créer et mettre à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) qui recense et évalue tous les risques possibles (par exemple, risque d’électrocution en changeant une ampoule, risque de chute dans les escaliers…).
3. Les droits des salariés
Tout travailleur a le droit d’exercer son activité professionnelle dans un environnement de travail sain et sécurisé. Si ce n’est pas le cas, il peut signaler le danger et saisir le conseil de prud’hommes pour tenter d’obtenir une réparation.
L’entreprise qui ne respecte pas la loi est exposée au risque de réparation financière devant le pôle social du tribunal judiciaire. Elle encourt une sanction pénale et/ou administrative.
Si vous subissez de mauvais traitements et travaillez dans des conditions dangereuses pour votre santé, vous pouvez effectuer un signalement auprès de :
– votre supérieur hiérarchique direct ;
– le responsable de la sécurité si l’entreprise en a un ;
– le comité social et économique (CSE) ;
– la médecine du travail ;
– l’inspection du travail ;
– les organisations syndicales.
En tant qu’intérimaire, vous pouvez également contacter votre agence d’intérim qui se doit d’intervenir pour vous protéger des risques. Le droit d’alerte et le droit de retrait font partie des possibilités.
Le droit d’alerte vous permet de signaler une situation présentant un danger grave ou imminent pour votre sécurité, votre santé et celle de vos collègues.
Le droit de retrait permet de vous retirer de la mission d’intérim si vous estimez être exposé à un danger grave et immédiat pour votre vie et votre santé. Dans certains cas, il est même possible de rompre le contrat d’intérim.
Les bonnes pratiques pour préserver la santé au travail
La prévention des risques professionnels reste la meilleure solution pour éviter les dangers, réduire la pénibilité sur les lieux de travail et assurer la sécurité des salariés.
1. Ergonomie et environnement de travail
Vous connaissez l’adage : « mieux vaut prévenir que guérir », dans le monde professionnel, c’est particulièrement vrai.
La prévention passe par l’identification des risques et la mise en place de solutions concrètes : gestes et postures, équipements de sécurité, formation continue…
Voici ce que votre employeur peut mettre en place ou ce que vous pouvez demander pour limiter les risques pour la santé :
– améliorer l’ergonomie des postes de travail pour lutter contre les TMS et les douleurs (chaise de bureau ergonomique, réduction des contraintes physiques…) ;
– mieux organiser le travail (aménagement du temps de travail, lutte contre la surcharge de travail, gestion du stress et gestion des conflits, clarté des tâches et des responsabilités…) ;
– améliorer l’environnement physique (bruit, éclairage, température, qualité de l’air…).
L’employeur est tenu d’évaluer les risques et d’adapter sa politique de prévention. Quant à vous, vous êtes tenu de respecter les règles de sécurité. Néanmoins, vous pouvez, même sur une mission courte, proposer des améliorations des conditions de travail.
2. Bien-être mental et prévention du stress
Le stress au travail est un fléau en partie responsable de l’augmentation des arrêts maladie en France. Sans solutions pour l’endiguer, il expose au risque de syndrome d’épuisement professionnel, autrement appelé le burnout, qui peut entraîner une dépression et de l’anxiété chronique.
Préserver la santé mentale des travailleurs nécessite une attention :
– à la charge de travail ;
– au management ;
– aux relations sociales (harcèlement moral, sexuel…)
– à l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle.
Les entreprises peuvent mettre en place des dispositifs comme des cellules d’écoute et des ateliers de bien-être.
Bon à savoir, le service de santé au travail peut vous permettre d’obtenir un rendez-vous avec un professionnel de santé pour bénéficier d’une prescription pour un bilan de santé mentale. Ce dernier est totalement remboursé par la Sécurité sociale et vous donne accès à 12 séances d’accompagnement psychologique prises en charge par an (soit une séance par mois).
Le cas particulier de la santé au travail des intérimaires
La santé au travail des intérimaires peut comporter des spécificités en raison de la nature tripartite de leur contrat de travail (l’entreprise de travail temporaire, l’entreprise utilisatrice et le travailleur intérimaire).
Les obligations de l’entreprise de travail temporaire (ETT)
Néanmoins, l’entreprise utilisatrice doit veiller à votre sécurité et santé au travail. L’agence de travail temporaire a pour obligation de vous informer des risques liés au poste de travail et de vérifier la compatibilité de vos compétences professionnelles et de vos qualifications si nécessaire.
L’ETT est également responsable de votre suivi médical, généralement assuré par le service de prévention et de santé au travail (SPST). De plus, la Vip doit être réalisée dans les trois mois suivant la prise de poste pour les missions de longue durée ou avant le début de la mission lorsqu’elles sont courtes.
Les obligations de l’entreprise utilisatrice (EU)
L’entreprise utilisatrice est responsable de votre accueil et de votre information sur les consignes de sécurité et d’hygiène, et sur les tâches que vous devrez effectuer. Elle doit aussi vous proposer une formation à la sécurité spécifique au poste.
L’EU doit mettre à disposition les mêmes équipements de travail et de protection utilisés par ses propres salariés. C’est également à lui de déclarer tout accident du travail survenu durant votre mission.
Bon à savoir : En tant que travailleur temporaire, vous bénéficiez d’un bilan de santé gratuit grâce à la complémentaire Intérimaire Santé. Elle vous donne également accès à des téléconsultations gratuites en passant par MédecinDirect.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter vos droits sur la santé et sécurité au travail sur le site officiel de l’administration française.
