Danger, accident, maladie : bien réagir
Droit d’alerte et droit de retrait
Les droits d’alerte et de retrait sont des notions conçues pour garantir la sécurité et protéger la santé des travailleurs, intérimaires comme permanents, dans des situations potentiellement dangereuses ou préjudiciables en situation de travail.
Ne risquez pas votre vie et ne mettez pas celle des autres en danger !
Droit d'alerte et intérim
De manière générale, le droit d’alerte vous permet de signaler une situation qui présenterait un danger grave ou imminent pour votre propre sécurité, votre santé ou celle de vos collègues.
Quels sont les motifs du droit d’alerte ?
Risques pour la santé physique ou morale de tout travailleur dans l’entreprise,
Infractions aux règles de sécurité ou à la réglementation,
Danger pour la santé publique ou l’environnement,
Atteinte aux droits des personnes.
L’exercice du droit d’alerte n’implique pas nécessairement de cesser son activité, cela dépend des cas.
Droit d’alerte, à qui s’adresser ?
Nous vous invitons à exercer ce droit auprès de votre référent ou du responsable sécurité de l’entreprise utilisatrice.
L’information peut être faite par email, par lettre, par note, par téléphone ou par interpellation du Comité social et économique (CSE) de l’entreprise ou d’un représentant du personnel compétent.
Droit de retrait et intérim
Le droit de retrait permet à un salarié intérimaire, de se retirer de sa mission s’il estime qu’il existe un danger grave et immédiat pour sa vie ou sa santé.
Quelques exemples de situations dangereuses :
Absence d’équipement de protection collective ou individuelle dans un environnement qui en nécessite,
Matériel, outils ou véhicules non conformes,
Risque d’agression...
Atteinte aux droits des personnes.
Attention, le droit de retrait doit être exercé de manière proportionnée et réfléchie. Il ne faut pas que cela créé une nouvelle situation de danger pour les autres.
Chaque situation doit faire l’objet d’un examen attentif et raisonnable.
Droit de retrait, à qui s’adresser ?
Le salarié intérimaire doit immédiatement informer son agence et son référent dans l’entreprise de son retrait et de la nature du danger qu’il a identifié. Cette information peut être effectuée de vive voix, par email, par téléphone. Le droit de retrait peut être exercé par un seul travailleur personne ou par un groupe.
En cas de doute ou de question, il est recommandé de consulter un représentant du personnel pour obtenir les conseils et comportements appropriés.
Le droit de retrait en pratique
Le salarié intérimaire qui a exercé son droit de retrait ne doit pas pour autant rentrer chez lui. Il reste à la disposition de son agence d’intérim. En effet, il peut être affecté à un autre poste ou à une autre mission en attendant que le problème soit réglé.
Attention, le droit de retrait concerne les questions de sécurité et de santé et ne peut pas être exercé pour faire valoir des revendications professionnelles collectives (droit de grève).
