Le droit d’alerte et le droit de retrait
En cas de danger grave et immédiat, l’intérimaire a le droit de se retirer de cette situation et d’alerter autrui du danger. Le droit d’alerte et de retrait est un droit protégé. Aucune sanction ni retenue de salaire ne pourront être mise en place par l’employeur à l’encontre du ou des individus qui ont exercé ce droit d’alerte et de retrait pour un motif raisonnable et de façon légitime.
Intégrée au sein du code du travail, la loi sur le droit d'alerte et de retrait reconnaît que tout intérimaire peut arrêter son travail sans l’accord préalable de son employeur et si nécessaire, quitter son lieu de mission pour se mettre en sécurité. Il ne reprendra alors son activité qu’une fois la situation redevenue plus sûre.
L’employeur ou tout autre responsable, ne pourra exiger aux intérimaires qui exercent leur droit d’alerte et de retrait, un signalement préalable par écrit d’une situation jugée dangereuse, pour pouvoir exercer ces droits.
Le droit d’alerte
L'intérimaire doit alerter immédiatement son agence d’emploi de toute situation de travail qui présenterait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que de tout défaut dans les systèmes de protection.
L'intérimaire peut également s'adresser directement au responsable sécurité ou à un membre du CSE (Comité social et économique) de l’entreprise dans laquelle il travaille ou de son agence d’emploi. Ils l'aideront à exercer son droit d'alerte.
Le droit de retrait
L'intérimaire a le droit et le devoir de se retirer de la situation dangereuse dès lors qu'il ne créé pas un danger grave pour une autre personne.Dans tous les cas, l'intérimaire doit prévenir immédiatement son responsable sur le lieu de travail, il prendra les mesures nécessaires pour rétablir de bonnes conditions de sécurité. L'intérimaire doit également prévenir son agence d’emploi.
Ce droit de retrait est un droit protégé. Il n’entraîne ni sanction, ni retenue sur salaire.
Source : service-public.fr
Le livret sécurité du travail temporaire
