L'arrêt de travail

L'arrêt de travail
L'arrêt de travail

27/09/2019

L’arrêt maladie en intérim, qui délivre l’arrêt de travail ? Lorsqu’un intérimaire tombe malade au cours de sa mission, il doit aller voir son médecin traitant afin qu’il juge de la maladie et prescrive un arrêt maladie.

Le médecin traitant est tenu d’indiquer sur le formulaire de l’arrêt de travail si l’intérimaire est autorisé ou non à sortir de son domicile. Trois cas de figure se présentent : 

  1. Les sorties ne sont pas autorisées : l’intérimaire ne peut pas s’absenter de chez lui durant l’arrêt de travail, même en dehors des heures de présence obligatoires.
  2. Les sorties sont autorisées : il doit être présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h (y compris les samedis, les dimanches et les jours fériés), sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.
  3. Les sorties sont libres et cette liberté justifiée : il n’est pas obligé de respecter les horaires de sorties autorisés.

Que se passe-t-il en cas de prolongation de l’arrêt maladie en intérim ?

En cas de prolongation de l’arrêt maladie en intérim, le médecin traitant remet à l’intérimaire un certificat de prolongation d’arrêt de travail qui doit être transmis à sa CPAM et à son agence d’intérim. D’un certificat à l’autre, les dates doivent se suivre sans aucune interruption pour éviter les ruptures d’indemnités.   

En cas d’arrêt maladie, que se passe-t-il pour le contrat de mission ? 

En cas d’arrêt maladie en intérim, le contrat de mission de l’intérimaire suspendu tout au long de l’arrêt de travail. Son agence d’intérim ne peut exiger aucune collaboration professionnelle, fut-elle ponctuelle. Dans le cas où il poursuivrait une quelconque activité professionnelle donnant lieu à une rémunération, il prend le risque de devoir rembourser les indemnités journalières perçues par la Sécurité sociale.

En savoir plus sur les indemnités

Lors d’un arrêt maladie, quel est le délai de carence ? 

Lors d'un arrêt maladie, le délai de carence de la Sécurité sociale est généralement de 3 jours. Durant cette période, les indemnités journalières ne sont pas versées. Il faut attendre que cette période soit passée pour les toucher.

 

Sources : Ameli.fr et Juritravail