L'arrêt de travail

Le médecin traitant est tenu d’indiquer sur le formulaire de l’arrêt de travail si l’intérimaire est autorisé ou non à sortir de son domicile. Trois cas de figure se présentent : 

1. Les sorties ne sont pas autorisées : l’intérimaire ne peut pas s’absenter de chez lui durant l’arrêt de travail, même en dehors des heures de présence obligatoires.
2. Les sorties sont autorisées : il doit être présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h (y compris les samedis, les dimanches et les jours fériés), sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.
3. Les sorties sont libres et cette liberté justifiée : il n’est pas obligé de respecter les horaires de sorties autorisés.

Que se passe-t-il en cas de prolongation de l’arrêt de travail en intérim ?

En cas de prolongation de l’arrêt de travail en intérim, le médecin traitant remet à l’intérimaire un certificat de prolongation d’arrêt de travail qui doit être transmis à sa CPAM et à son agence d’intérim. D’un certificat à l’autre, les dates doivent se suivre sans aucune interruption pour éviter les ruptures d’indemnités.   

En cas d’arrêt de travail, que se passe-t-il pour le contrat de mission ? 

Le contrat de mission de l’intérimaire suspendu tout au long de l’arrêt de travail. Son agence d’intérim ne peut exiger aucune collaboration professionnelle, fut-elle ponctuelle. Dans le cas où il poursuivrait une quelconque activité professionnelle donnant lieu à une rémunération, il prend le risque de devoir rembourser les indemnités journalières perçues par la Sécurité sociale.

Lors d’un arrêt de travail, quel est le délai de carence ? 

Lors d'un arrêt de travail, le délai de carence de la Sécurité sociale est généralement de 3 jours. Durant cette période, les indemnités journalières ne sont pas versées. Il faut attendre que cette période soit passée pour les toucher.

 

Sources : Ameli.fr et Juritravail