ARRÊT DE TRAVAIL : QUELLES DÉMARCHES ?

09/12/2021

Comment déclarer un arrêt de travail ?

Vous êtes victime d’un accident du travail ou vous êtes tombé malade ? Quel que soit le motif, l’arrêt de travail peut avoir une incidence sur votre vie quotidienne. En cas d’arrêt de travail, vous avez le droit à des indemnités sous certaines conditions. Quelles sont les démarches et les obligations en cas d’arrêt de travail ? On vous dit tout.

QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE UN ARRÊT DE TRAVAIL ET UN ARRÊT MALADIE ?

L’arrêt de travail est une période pendant laquelle le contrat de travail est suspendu. Il peut avoir plusieurs causes :

  • La maladie : votre médecin traitant vous prescrit un arrêt maladie lorsque votre état de santé vous empêche d’exercer votre activité.

  • L’accident du travail : un accident du travail est un événement soudain survenu pendant l’activité professionnelle. Quelle qu’en soit la raison, l'accident de travail vous a causé un dommage corporel ou psychologique.

  • La maladie professionnelle : une maladie peut être considérée comme professionnelle lorsqu'elle est contractée du fait de l’activité professionnelle ou au cours de cette activité.

QUELLES SONT LES DÉMARCHES DU SALARIÉ INTÉRIMAIRE ?

L’arrêt de travail peut avoir une incidence sur votre vie quotidienne, en raison notamment de la perte de salaire subie au cours de cet arrêt. Pour compenser cette perte, vous percevez des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie. Pour être correctement remboursé, vous devez réaliser un certains nombre de démarches :

  1. Consultez votre médecin traitant (pour être mieux remboursé), qui vous prescrira un arrêt de travail.

  2. Prévenez rapidement votre agence d’emploi ainsi que l’entreprise utilisatrice pour laquelle vous êtes en mission.

  3. Sous 48H, vous devez transmettre à votre Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM), les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail dûment remplis.

  4. Transmettez également à votre Caisse primaire d’Assurance maladie, l’attestation de salaire remise par votre dernière agence d’intérim, ainsi que vos bulletins de salaire et, le cas échéant, les avis de paiement de Pôle emploi correspondant aux 14 mois précédant l’arrêt de travail. À noter : sur votre arrêt de travail, dans la rubrique coordonnées de l’employeur, portez la mention “intérim”. 

  5. Sous 48H, transmettez le 3ème volet à votre agence d’emploi.

 

COMMENT EST INDEMNISÉ UN SALARIÉ INTÉRIMAIRE ?

En cas d’arrêt maladie, vous percevez un complément de salaire versé par la Sécurité sociale égal à 50% de votre salaire journalier de base. Les indemnités de votre arrêt maladie vous sont versées tous les 14 jours.

À noter : au début de votre arrêt de travail, un délai de carence de 3 jours s’applique. Cela signifie que vous ne percevez aucune indemnité les 3 premiers jours de votre arrêt.

En tant qu’intérimaire, pour être indemnisé, vous devez justifier :

  • avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois civils ou des 365 jours consécutifs précédant l'arrêt ;

  • ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail.

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