Arrêt de travail, indemnisation, consolidation, on vous explique tout !

03/07/2020

Indemnisation Accident du travail

À la fin d’un arrêt de travail suite à un accident, un intérimaire doit se rendre chez son médecin traitant. Consolidation, indemnisations en cas d’arrêt de travail, reprise du travail, Voici un petit récapitulatif des bonnes démarches à suivre.

Sans aucune séquelle, un médecin traitant délivre un certificat médical de guérison. Vous pouvez alors, reprendre votre activité professionnelle.
Si des séquelles persistent, votre médecin doit évaluer si les séquelles sont permanentes, et délivre alors un certificat de consolidation.

Consolidation – guérison ?

Attention, il ne faut pas confondre « guérison » et « consolidation ». On parle de date de consolidation à partir du moment où votre médecin traitant estime que votre état est stable. 

Cette date est extrêmement importante, car votre taux d’invalidité ne peut se calculer qu’à compter de la date de consolidation. En effet, il est impossible d’évaluer des séquelles handicapantes alors que l’état du patient évolue encore et que la période de soin n’est pas terminée.
Si, après consolidation, votre médecin traitant constate une invalidité permanente, partielle ou totale, vous pouvez toucher des indemnités (toutes les séquelles ne donnent pas forcément droit à des indemnités). Le médecin précise sur le certificat de consolidation l’ensemble des séquelles en les décrivant avec précision. Consulter cette page pour tout savoir sur les indemnités journalières après un accident. 

L’assurance maladie fixe la date de consolidation en suivant l’avis de votre médecin traitant. Si celle-ci vous semble fausse, vous avez la possibilité de la contester en effectuant une expertise médicale contradictoire afin de trouver un accord. À défaut, les tribunaux peuvent décider de la date de consolidation.

La consolidation ne signifie pas forcément l’arrêt des soins. En effet, même stabilisés, certains patients peuvent nécessiter des soins.

Les indemnisations en arrêt de travail

La consolidation met fin à l’indemnisation de votre arrêt de travail au titre d’accident du travail. Vos soins post-consolidation sont tout de même pris en charge par la sécurité sociale.

Que faire si mon état s’aggrave ?

En cas d’aggravation, votre médecin traitant doit établir un certificat médical d’aggravation décrivant les séquelles, afin que vous puissiez faire valoir vos droits pour de nouvelles indemnités.

Consolidation – Possibilité de reprendre le travail

La reprise peut, selon l’avis du médecin, se faire partiellement. Vous pouvez, si nécessaire, bénéficier d’aménagements. Dans tous les cas, une visite auprès de votre caisse d’assurance maladie afin d’être examiné par un médecin-conseil peut être nécessaire si une incapacité permanente est retenue.

Consolidation – Impossibilité de reprendre le travail

Intérimaires, si vous ne pouvez pas reprendre le travail, une reconversion professionnelle peut s’envisager. Vous pouvez toucher une indemnité temporaire d’inaptitude. La demande est à faire auprès du médecin du travail lors de la visite de reprise.

Pour obtenir la qualité de travailleur handicapé, vous pouvez contacter la Maison Départementale des Personnes Handicapés (MDPH), et/ou vous faire aider par les assistantes sociales du FASTT.
 

A lire aussi

Indemnités journalières arrêt de travail

Actualités

23/02/2021

Comment l’intérimaire est-il indemnisé pendant l’arrêt de travail ? Si l’arrêt est...