QUELS DROITS APRÈS UN ACCIDENT DU TRAVAIL EN INTÉRIM ?

08/03/2023

Droits accident du travail

Malgré toutes les mesures de prévention mises en œuvre, l’accident de travail peut malheureusement arriver. Dans ce cas, le salarié intérimaire a droit à des indemnités sous certaines conditions, que nous allons voir ensemble.

Quelles sont les indemnités auxquelles ont droit les salariés intérimaires en cas d’accident du travail ? Quelles sont les démarches à suivre pour être bien indemnisé ? Qui fait la déclaration ? Lumière sur tout ce qu’il faut savoir.  

 

Qu’est-ce qu’un accident du travail en intérim ?

Par définition l’accident de travail quand on est intérimaire ou dans le cadre de n’importe quel contrat de travail, est caractérisé par un événement soudain, qui cause un dommage corporel et/ou psychologique au salarié, survenu pendant l’exercice de l’activité professionnelle.   

Pour récapituler, contrairement à la maladie professionnelle qui, elle, est contractée dans le cadre du travail, l’accident de travail pour être reconnu comme tel, doit absolument :   
   

  • avoir un caractère soudain,   

  • survenir par le fait ou à l’occasion du travail,   

  • être daté avec précision,   

  • causer une lésion corporelle ou psychologique.  

  

En cas d’accident de travail, quels droits pour les intérimaires ?   

L’accident de travail quand on est intérimaire ouvre droit à des indemnités sous certaines conditions :   

  

  • En cas d'arrêt de travail, le salarié intérimaire perçoit des indemnités versées par la Sécurité sociale et des indemnités complémentaires versées par Intérimaires Prévoyance s’il cotise pour cette dernière (avec Intérimaires Prévoyance, la couverture se fait dès la 1ère heure de mission pour les risques professionnels. Découvrez ici tous les avantages de ce régime de prévoyance intérimaire).   

  • Quant aux frais de santé suite à un accident de travail, ils sont couverts par la Sécurité Sociale. Pour cela l’agence d’emploi doit remettre une « feuille d’accident du travail » au salarié qui devra le présenter à toutes les consultations médicales dans le cadre de son traitement.

  • Enfin à l’issue d’un arrêt de travail en cas d'incapacité permanente de travail, le salarié intérimaire perçoit une indemnisation spécifique versée par la Sécurité Sociale. Des indemnités complémentaires peuvent aussi être versées par Intérimaires Prévoyance.  

  

Quelles démarches pour déclarer un accident de travail en intérim ?   

Le salarié intérimaire victime d’un accident du travail doit effectuer rapidement un certain nombre de démarches, pour s’assurer une bonne prise en charge des soins par la Sécurité Sociale.

Dans les 24h qui suivent l’accident de travail, l’intérimaire doit réaliser ces démarches :   

  • prévenir immédiatement son agence d’emploi et l’entreprise utilisatrice,  

  • faire constater les lésions corporelles ou psychologiques subies à un médecin afin de récupérer le certificat médical initial (CMI).  

 

Dans les 48h, l’intérimaire doit :  

  • adresser à son agence d’emploi le volet 3 du certificat médical initial (CMI);  

  • puis récupérer auprès de l’agence d’emploi la feuille d’accident du travail qui permet d’être dispensé de l’avance des frais médicaux ;  

  • adresser à la Sécurité sociale les volets 1 et 2 du CMI, ainsi que la copie des bulletins de salaire des 12 derniers mois pour le calcul des indemnités journalières.  

 

Pour en savoir plus, consultez notre fiche "L'arrêt de travail en cas d'accident du travail

 

  

Dans un même temps, l’agence d’emploi déclare l’arrêt de travail à la Sécurité Sociale, en lui adressant la déclaration d’accident de travail et l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières. 

Puis, dans un second temps, l’agence d’emploi déclare l’accident de travail au régime de prévoyance, en lui adressant une copie du volet 3 de la déclaration d’accident de travail et le dernier contrat de mission.

 

L’équipe SOS Accident du Travail aux côtés des salariés intérimaires

À la suite d’un accident de travail en intérim, l’équipe SOS Accident du Travail accompagne tous les salariés intérimaires, dès les premiers jours qui suivent l’accident du travail avec des conseils et des prestations d’assistance de proximité.

L'accompagnement permet entre autres, d’envisager une nouvelle activité professionnelle compatible avec la nouvelle situation de l’intérimaire.  

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