Le rôle des médecins

Votre médecin traitant coordonne vos soins, vous oriente si besoin vers d’autres professionnels de santé. Il gère votre dossier médical en centralisant toutes les informations concernant vos soins, votre état de santé et en effectuant si nécessaire les prolongations d’arrêt de travail.
Le médecin Conseil de la CPAM se prononce sur la date de guérison ou de consolidation, sur le taux d’incapacité permanente. Exceptionnellement, et à son initiative, le médecin Conseil peut recueillir l’avis du médecin du Travail lorsque les séquelles dues à l’accident du travail sont susceptibles d’avoir des conséquences sur votre avenir professionnel.

Le médecin du Travail peut vous recevoir, à votre demande, dans le cadre d’une visite de pré reprise. Cette visite permet de préparer votre future reprise d’activité, de réaliser une première évaluation de vos capacités à exercer votre métier initial, et d’envisager la nécessité d’une reconversion professionnelle. Cette visite est payante et non prise en charge par la Sécurité Sociale. Votre agence d’emploi peut accepter de prendre en charge son coût.

La guérison ou consolidation

Votre médecin traitant estime que vous êtes guéri, c’est-à-dire que vos lésions ont disparu, il vous délivre le certificat médical final de guérison. Dans ce cas, il n’y a aucune incapacité permanente. Vous êtes en mesure de reprendre une activité professionnelle.

Votre médecin peut aussi constater une absence de guérison. Votre lésion s’est fixée et a pris un caractère permanent sinon définitif. A ce stade, un traitement n’est, en principe, plus nécessaire, sauf pour éviter une aggravation. Votre médecin est en mesure d’évaluer le caractère permanent des séquelles. Dans ce cas il délivre un certificat de consolidation. Le certificat précise les séquelles qui pourraient être indemnisables.

Le certificat de guérison ou de consolidation doit être adressé à votre CPAM. Vous pourrez alors être convoqué par le médecin conseil de la Sécurité Sociale. Lors de cette visite, ce médecin se prononcera sur la date de consolidation et le degré de votre incapacité permanente. C’est lui qui détermine le taux d’Incapacité Permanente Partielle (appelé taux d’IPP) qui fixe le montant de votre éventuelle indemnisation éventuelle versée par la Sécurité Sociale.

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A partir de la date de guérison ou de consolidation, vous ne percevez plus d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale et AG2R LA MONDIALE. Ce sont les allocations chômages qui prennent éventuellement le relais. Pour cela vous devez vous inscrire à Pôle Emploi.

Selon vos séquelles, une rente d’incapacité permanente partielle peut également être versée. Si les séquelles ne vous permettent pas d’exercer votre ancien métier, vous allez devoir envisager un reclassement professionnel.

Pendant votre arrêt de travail, le médecin conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut vous convoquer à tout moment pour passer une visite médicale de contrôle. Il est en mesure de prononcer lui-même la guérison ou la consolidation. Cette visite se prépare avec l’aide de votre médecin traitant pour rassembler toutes les pièces et précisions utiles : résumé de votre situation, résultats, examens. Si le médecin conseil de la CPAM se prononce sur la consolidation alors que votre médecin traitant, estime-lui que votre état de santé n’est pas stabilisé, qu’il peut s’améliorer ou s’aggraver (cela peut être le cas si vous avez une opération chirurgicale programmée), il est important de contester, sans délai, la consolidation, les indemnités journalières n’étant plus versées. Votre médecin traitant vous aidera dans votre démarche de contestation. Toutefois, il faut savoir qu’il est difficile d’obtenir gain de cause, peu de demandes aboutissent.

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